L’état de l’installation intérieure de gaz

Les accidents de personnes et les destructions de bâtiments dus au gaz sont nombreux. L’État rend obligatoire, pour toute mise en vente ou en location, l’établissement d’un diagnostic gaz lorsque l’installation en question a été faite plus de quinze ans auparavant. Le but du diagnostic gaz est d’écarter tout risque d’intoxication oxycarbonée et d’explosion.

Une bonne information de l’acquéreur ou du locataire est primordiale. Le diagnostic gaz décrit précisément l’état de conservation des équipements qui utilisent le gaz pour fonctionner. Les appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude et leurs accessoires sont contrôlés, ainsi que le système d’aération des pièces où ces appareils fonctionnent. Lorsque le bien vendu ou loué fait partie d’une copropriété, le diagnostic ne concerne que les parties privatives du lot.

À savoir, dans le cas seulement où votre installation au gaz naturel a été modifiée, vous pouvez fournir à votre acquéreur un certificat de conformité estampillé Qualigaz. Transmettre un état de l’installation intérieure de gaz vous exonère de la garantie des vices cachés. La norme du diagnostic gaz a été nouvellement réformée pour s’adapter à certains nouveaux équipements retrouvés dans les logements, tels que les kits PLT.