État des risques et pollutions ou présence de nuisances sonores aériennes : quels documents fournir à votre acquéreur ou locataire ?

Un logement peut être soumis à plusieurs risques en fonction de sa localisation. Il peut être exposé à un risque accru d’inondation, de glissement de terrain, d’avalanche, de feux de forêt, d’exposition au radon ou à une autre forme de pollution, à un risque minier ou sismique, mais dans tous les cas ces risques doivent être connus de votre acquéreur, ou de votre locataire.

L’ERP est le moyen d’informer sur la nature des risques présents localement. À compter du 1er janvier 2023, dès l’annonce immobilière, certaines informations telles que le lien d’accès vers l’ERP ou l’existence d’un recul du trait de côte pour les habitations situées sur le littoral devront être mentionnées, ainsi que la survenue d’une indemnisation par votre compagnie d’assurance pour un risque connu. L’état des nuisances sonores aériennes est important lui aussi si le bien vendu ou loué n’est pas situé très loin d’un aérodrome ou d’un aéroport. L’existence d’un plan d’exposition au bruit détermine la nécessité de transmettre un ENSA à votre acquéreur ou preneur à bail.