Les obligations du bailleur

Avant de signer un contrat de bail, et avant même de faire paraitre votre annonce immobilière de mise en location, votre première démarche doit être de contacter un cabinet de diagnostic immobilier. Ce professionnel du bâtiment vous indiquera quels sont les diagnostics qui sont nécessaires à votre projet locatif. Il peut être question d’une recherche de plomb, mais aussi de la vérification des installations intérieures du réseau de gaz et d’électricité, ou encore de définir quels risques sont rattachés au logement par le biais de l’ERP et, selon la proximité d’un aérodrome, de l’ENSA.

Les deux documents qui seront joints à votre contrat de bail dans tous les cas sont le diagnostic de performance énergétique, pour un logement ou un local commercial, et l’attestation de mesurage de la loi Boutin. Informer votre locataire pour mieux le protéger est de votre responsabilité. Il est donc utile, bien que non obligatoire pour l’instant, de tenir à sa disposition un constat de recherche de termites et d’amiante pour lui assurer qu’habiter le bien loué ne le met pas en danger.